IPF

La déontologie et l’impact de nos décisions
4 UFC - Conformité
4 UFC - IPF - NP

Dans le cadre de cette formation, nous ferons un survol des différentes règles qui gouvernent le domaine de l’assurance de personnes, notre pratique et le rôle de chacun des intervenants, en attachant une attention toute particulière à celui de la Chambre de la sécurité financière.

Nous examinerons le Code de Déontologie et l’impact que celui-ci peut avoir sur notre pratique.

Les régimes privés d'assurances vs protections personnelles de la CNESST
4 UFC en assurance et rentes collectives de personnes
4 UFC IPF - PDOM

L’objectif du cours est de sensibiliser les représentants aux différents aspects qui doivent être connus lorsque l’on recommande des solutions en assurance invalidité au propriétaire d’entreprise en remplacement des protections de la CNESST. Dans un premier temps, faire un retour en arrière, afin de discuter de ce qui se faisait en matière de régimes tant gouvernemental qu’au niveau des particuliers, l’impact des divers coûts auxquels les entreprises sont confrontées, tant directs qu’indirects et revue les différents régimes gouvernementaux (CNESST, Assurance Emploi, etc.)

Objectifs du cours :

Discuter de l’admissibilité aux régimes regroupés (Fiducie santé/bien-être) - Revue des aspects de la structure organisationnelle

Le chevauchement et la conformité des régimes - Discuter de certains aspects peu connus tel que renonciation au délai de carence, programme de PSC, etc.

La fiscalité des primes - La responsabilité des administrateurs - Le test de conformité des régimes - Les intervenants (conseiller, comptable, avocat)

Clauses de coordination et d’intégration dans les régimes publics et privés
4 UFC - Assurance de personnes

•Comprendre la notion du premier ou deuxième payeur en assurance.

• Les différents facteurs d’influence (CNESST – SAAQ – RRQ – AE – Individuel – collectif – créance).

• Expliquer le régime de la CNESST, avec les clauses couvrant le travailleur selon qu’il est célibataire,conjoint de fait ou marié, avec ou sans enfants, la notion du PSC.

• Les règles particulières de coordination et/ou intégration aux 4 principaux assureurs en individuel sur le marché aujourd’hui.

• Les règles de coordination directe ou indirecte en assurance collective.

• Le lien à faire entre une assurance individuelle prise avant une assurance collective.

• Deux cas pratiques, mettre en situation le client soit en situation de maladie / accident hors de son travail ou sur les heures de travail.

Règlement No. 2 qui gouverne les activités des représentants
4 UFC - Conformité

Dans le cadre de cette formation, nous regarderons les lois qui nous gouvernent en commençant par le Code civil du Québec, la Loi sur l’autorité des marchés financiers, la Loi sur la Distribution des produits et services financiers, les règlements qui en découlent, en portant une attention particulière à la réglementation traitant de l’exercice des activités des représentants.

Le cours vise à aider les participants à comprendre le rôle important des lois et des règlements qui en découlent. Dans cette formation, nous regarderons les règlements qui traitent des activités des représentants seulement. Dans le cadre d’une autre formation, il sera question des autres règlements qui nous gouvernent.

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Formations reconnues par la CSF et l'IPF

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